Point sur :

– Le décret du 30 juillet 2021 et ses impacts sur l’évolution des catégories objectives ;

– L’obligation de maintenir les garanties de prévoyance et de frais de santé en cas de
suspension de contrat de travail donnant lieu au versement d’un revenu de
remplacement et ses conséquences sur les actes juridiques internes (décisions
unilatérales, accords collectifs) ;

– La rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire ;

– La jurisprudence récente

Intervenants :

Eric DESOINDRE, Malakoff Humanis
François BRUXELLE, La Cité des entreprises