Mise à jour le 25/06/2020 – Le MEDEF Lille Métropole et la Cité des Entreprises se mobilisent pour aider les entreprises face à l’épidémie du Coronavirus. Dans ce contexte de mobilisation générale, nous souhaitons vous mettre à disposition les différents liens des structures clefs pouvant aider votre entreprise à faire face à cette crise sanitaire et économique et notamment pour mieaux aborder la poursuite/reprise d’activité.
- Le point sur la situation
Le site Santé publique France : point épidémiologique quotidien
Le point de situation du MEDEF en Europe et à l’International au 28/05/2020
Synthèse conjoncturelle du MEDEF au 15-19/06/2020
Baromètre d’activité du MEDEF au 20/05/2020
Les entreprises qui s’engagent pour vaincre le Covid-19
La note du MEDEF au 24/03/2020
Le point sur les masques chirurgicaux au 22/03/2020
Lettre du MEDEF aux Entreprises de France du 19/03/2020
Récapitulatif des informations par le
MEDEF au 18/03/2020
Le communiqué de presse du Ministère du Travail du 16/03/2020
- Plan de continuité de l’activité économique
PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES
> Télétravail et Déconfinement
FAQ sur le télétravail et le déconfinement & fiches métiers
par le Ministère du Travail
Mooc mis à disposition par le MEDEF National
Fiche sur le management à distance
> Santé & Sécurité
Guides de sécurité sanitaire pour la continuité des activités par secteurs d’activités
Santé/Sécurité : Rappel de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Information masques de protection au 11/05/2020
Informations sur le report des visites médicales
Mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé des salariés
Retrouvez toutes les informations à jour avec des fiches conseil par métiers, des guides de plan de continuité de l’activité économique et de bonnes pratiques sur le site du Ministère du Travail.
Informations sur la création de deux nouvelles catégories de masques “grand public”
Fiche sur le management de la cybersécurité – Cybersécurité – Assistance aux victimes de cybermalveillance
Le site https://savoirfaireensemble.fr/ pour faire une demande de matériel et/ou pour se mobiliser
> Soutien & Aides
Les étapes clés du Prêt garanti par l’Etat
Tableau BPI France : La mobilisation par région
Fiches pratiques détaillant les dispositifs de soutien économique aux entreprises au 23/04/2020
FAQ Accompagnement des entreprises au 18/04/2020
- Les documents utiles
Attestation de déplacement dérogatoire : à remplir en ligne et à conserver sur son téléphone pour chaque déplacement
Justificatif de déplacement professionnel : à remplir dans le cas d’une nécessité de se rendre sur son lieu de travail
Dossier de demande de subvention au titre du FNE : formation pour des salariés placés en activités partielle
Dossier sur le fonds de solidarité au 31/03/2020
Formulaire d’aide financière exceptionnelle pour les indépendants
- Documents du Gouvernement
Faire appel à un médiateur des entreprises
Primes exceptionnelles et épargne salariale
Communiqué de presse du Gouvernement – Renforcement du soutien à l’assurance-crédit au 11 juin 2020
Foire aux questions CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au 22/04/2020
Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du COVID-19 au 20/04/2020
Communiqué de presse de Gérard Darmanin sur le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai au 17/04/2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle au 09/04/2020
FAQ sur l’apprentissage au 06/04/2020
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises au 02/04/2020
Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie au 02/04/2020
FAQ sur les prêts garantis par l’Etat au 31/03/2020
Fiche sur les mesures que doit mettre en place l’employeur pour protéger la santé de ses salariés au 26/03/2020
Fiche sur les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat au 25/03/2020
Fiche sur les mesures d’aide aux entreprises au 20/03/2020
Checklist des actions à mener pour faire face à la crise au 19/03/2020
Fiche sur le paiement des loyers et des factures au 19/03/2020
Retrouvez toutes les FAQ sur le site du Ministère du Travail en cliquant ICI.
- Toutes les notes du MEDEF National
Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire au 25/05/2020
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures au 20/05/2020
Fiche TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et aux produits d’hygiène adaptés au 11/05/2020
Offre de protection de la gendarmerie pour l’ensemble des commerces, entreprises et chantiers
Activité partielle : modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés au 06/05/2020
Réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire au 04/05/2020
Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène au 04/05/2020
Délais des décisions administratives : rétablissement des délais d’homologation des ruptures conventionnelles, PSE etc. au 29/04/2020
Fiche sur le management de la cybersécurité au 23/04/2020
Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires au 23/04/2020
Activité partielle : individualisation & prise en charge au-delà de 35 heures au 22/04/2020
Activité partielle : définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés au 17/04/2020
Urssaf : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales au 17/04/2020
Report de dates déclaration et de paiement en matière fiscale au 17/04/2020
Synthèse des textes publiés impactant les demandeurs d’emploi au 16/04/2020
Nouvelles modifications au dispositif d’activité partielle au 15/04/2020
Prorogation des délais échus et adaptation des procédures au 08/04/2020
Point d’information en matière d’obligations fiscales
Point à date sur l’indemnisation des arrêts de travail au 01/04/2020
Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au 01/04/2020
Report du scrutin TPE au 01/04/2020
Prévention et traitement des difficultés des entreprises / tribunaux de commerce au 30/03/2020
Ordonnace sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos et durée du travail au 29/03/2020
Ordonnance sur l’activité partielle au 28/03/2020
Information concernant les masques de protection au 24/03/2020
FAQ sur la réglementation sur les déplacements
Recours à l’activité partielle
Mesures fiscales de soutien aux entreprises
Paiements des cotisations salariales et patronales
FAQ sur l’apprentissage et le Covid-19
FAQ sur le report des cotisations sociales
- Les plateformes d’aide
Le site de l’association GSC : pour en savoir plus sur le fonds social à destination de leurs entrepreneurs adhérents
Le site de l’assurance maladie : modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Le site du Ministère du Travail : mesure de chômage partiel/activité partielle avec un schéma explicatif
Le site de l’URSSAF : octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités sur les périodes de cotisations ciblées par cette situation de coronavirus, c’est-à-dire les mois de février et suivants. Une FAQ est également en ligne sur leur site ainsi qu’un communiqué de presse sur la mise en place d’un dispositif exceptionnel à destination des particuliers employeurs.
Le site de l’ARGIC-ARRCO : octroi de délais de paiement pour les contributions de retraite complémentaires de l’échéance du 25 mars
Le site des Impôts : pour le report sans pénalité de règlement des prochaines échéances d’impôts directs et/ou pour reporter les paiements des acomptes de prélèvement à la source
Le site de BPI France : pour avoir toutes les informations concernant le prêt atoût qui est un prêt sans sûretés réelles dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile.
La plateforme StopCOVID19 : permet aux professionnels en première ligne de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité
Le portail officiel des déclarations sociales en ligne
covid.dge@finances.gouv.fr : contact de la direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances
covid19@medef.fr : le MEDEF national aussi propose une adresse de cellule de crise pour répondre aux questions des adhérents et met à disposition de nombreuses notes sur les sujets du COVID-19.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement les sites internet officiels :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Les contacts utiles en Hauts de France
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr : contact du référent unique de la DIRECCTE sur les questions relatives au Covid19. La Direccte a pour missions de favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Mesures BPI Hauts de France
Numéro vert national, 0 969 370 240 numéro direction lilloise 03 20 81 94 94 et dépôt de dossier en ligne : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Conseil Régional des Hauts-de-France
entreprises@hautsdefrance.fr ou 03.74.27.00.27 : contact du Fonds de trésorerie mis en place par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour les artisans, commerçants et entreprises.
Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France
https://hautsdefrance.cci.fr/content/uploads/sites/6/2020/03/coronavirus-entreprises-et-salaries-q-r.pdf : Questions réponses pour les entreprises et les salariés
Wéo, la télévision des Hauts-de-France en partenariat avec la CCI Hauts-de-France et le MEDEF Lille Métropole vous proposent un rendez-vous quotidien pour répondre à toutes vos questions économiques, juridiques ou sociales pendant cette crise sanitaire : émission disponible tous les jours à 11h sur notre page Facebook.
Le MEDEF Lille Métropole
03.20.15.80.14 : Mise en place une cellule d’accompagnement psychologique des dirigeants d’entreprise avec un organisme indépendant spécialisé en santé au travail
Le MEDEF régional, le MEDEF Lille Métropole et la Cité des Entreprises restent à votre écoute. Nous répondrons à toutes vos questions par mail à Covid19-cde@citeonline.org ou sur Covid19@medef-hdf.fr
