Mobilisation pour aider les entreprises face à l’épidémie du Coronavirus

COVID-19

Mise à jour le 25/06/2020 – Le MEDEF Lille Métropole et la Cité des Entreprises se mobilisent pour aider les entreprises face à l’épidémie du Coronavirus. Dans ce contexte de mobilisation générale, nous souhaitons vous mettre à disposition les différents liens des structures clefs pouvant aider votre entreprise à faire face à cette crise sanitaire et économique et notamment pour mieaux aborder la poursuite/reprise d’activité.

  • Le point sur la situation

Le site Santé publique France : point épidémiologique quotidien

Le point de situation du MEDEF en Europe et à l’International au 28/05/2020 

Synthèse conjoncturelle du MEDEF au 15-19/06/2020

Baromètre d’activité du MEDEF au 20/05/2020

Les entreprises qui s’engagent pour vaincre le Covid-19

La note du MEDEF  au 24/03/2020
Le point sur les masques chirurgicaux au 22/03/2020

Lettre du MEDEF aux Entreprises de France du 19/03/2020

Récapitulatif des informations par le

MEDEF au 18/03/2020

Le communiqué de presse du Ministère du Travail du 16/03/2020

  • Plan de continuité de l’activité économique

PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

> Télétravail et Déconfinement

FAQ sur le télétravail et le déconfinement & fiches métiers
par le Ministère du Travail

Mooc mis à disposition par le MEDEF National

Fiche sur le management à distance

Guide du télétravailleur

> Santé & Sécurité

Guides de sécurité sanitaire pour la continuité des activités par secteurs d’activités

Santé/Sécurité : Rappel de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Information masques de protection au 11/05/2020

Informations sur le report des visites médicales

Mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé des salariés

Retrouvez toutes les informations à jour avec des fiches conseil par métiers, des guides de plan de continuité de l’activité économique et de bonnes pratiques sur le site du Ministère du Travail.

Informations sur la création de deux nouvelles catégories de masques “grand public”

Fiche sur le management de la cybersécurité – Cybersécurité – Assistance aux victimes de cybermalveillance

Le site https://savoirfaireensemble.fr/ pour faire une demande de matériel et/ou pour se mobiliser

Soutien & Aides

Les étapes clés du Prêt garanti par l’Etat

Tableau BPI France : La mobilisation par région

Fiches pratiques détaillant les dispositifs de soutien économique aux entreprises au 23/04/2020

FAQ Accompagnement des entreprises au 18/04/2020

  • Les documents utiles 

Attestation de déplacement dérogatoire : à remplir en ligne et à conserver sur son téléphone pour chaque déplacement

Justificatif de déplacement professionnel : à remplir dans le cas d’une nécessité de se rendre sur son lieu de travail 

Dossier de demande de subvention au titre du FNE : formation pour des salariés placés en activités partielle

Dossier sur le fonds de solidarité au 31/03/2020

Formulaire d’aide financière exceptionnelle pour les indépendants

  •  Documents du Gouvernement 

Faire appel à un médiateur des entreprises

Primes exceptionnelles et épargne salariale

Communiqué de presse du Gouvernement – Renforcement du soutien à l’assurance-crédit au 11 juin 2020

Foire aux questions CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au 22/04/2020

Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du COVID-19 au 20/04/2020

Communiqué de presse de Gérard Darmanin sur le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai au 17/04/2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle au 09/04/2020

FAQ sur l’apprentissage au 06/04/2020

Communiqué de Presse de Gérard Darmanin sur le report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril au 03/04/2020

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises au 02/04/2020

Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie au 02/04/2020

FAQ sur les prêts garantis par l’Etat au 31/03/2020

Fiche sur les mesures que doit mettre en place l’employeur pour protéger la santé de ses salariés au 26/03/2020

Fiche sur les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat au 25/03/2020

Fiche sur les mesures d’aide aux entreprises au 20/03/2020

Checklist des actions à mener pour faire face à la crise au 19/03/2020

Fiche sur le paiement des loyers et des factures au 19/03/2020

Retrouvez toutes les FAQ sur le site du Ministère du Travail en cliquant ICI.

  • Toutes les notes du MEDEF National

Guide des bonnes pratiques

Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire au 25/05/2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures au 20/05/2020

Fiche TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et aux produits d’hygiène adaptés au 11/05/2020

Point d’information fiscalité

Offre de protection de la gendarmerie pour l’ensemble des commerces, entreprises et chantiers

Déclaration commune CFDT-CFTC-MEDEF pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales

Activité partielle : modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés au 06/05/2020

Réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire au 04/05/2020

Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène au 04/05/2020

Délais des décisions administratives : rétablissement des délais d’homologation des ruptures conventionnelles, PSE etc. au 29/04/2020

Fiche sur le management de la cybersécurité au 23/04/2020

Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires au 23/04/2020

Activité partielle : individualisation & prise en charge au-delà de 35 heures au 22/04/2020

Accords de branche et interprofessionnels : réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts au 20/04/2020

Activité partielle : définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés au 17/04/2020

Urssaf : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales au 17/04/2020

Report de dates déclaration et de paiement en matière fiscale au 17/04/2020

Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail au 16/04/2020

Synthèse des textes publiés impactant les demandeurs d’emploi au 16/04/2020

Nouvelles modifications au dispositif d’activité partielle au 15/04/2020

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures au 08/04/2020

Point d’information en matière d’obligations fiscales

Point à date sur l’indemnisation des arrêts de travail au 01/04/2020

Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au 01/04/2020

Report du scrutin TPE au 01/04/2020

Prévention et traitement des difficultés des entreprises / tribunaux de commerce au 30/03/2020

Ordonnace sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos et durée du travail au 29/03/2020

Ordonnance sur l’activité partielle au 28/03/2020

Information concernant les masques de protection au 24/03/2020

FAQ sur la réglementation sur les déplacements

Recours à l’activité partielle

Mesures fiscales de soutien aux entreprises

Paiements des cotisations salariales et patronales

FAQ sur l’apprentissage et le Covid-19

FAQ sur les mesures fiscales

FAQ sur le report des cotisations sociales

  • Les plateformes d’aide

Le site de l’association GSC : pour en savoir plus sur le fonds social à destination de leurs entrepreneurs adhérents

Le site de l’assurance maladie : modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le site du Ministère du Travail  :  mesure de chômage partiel/activité partielle avec un schéma explicatif

Le site de l’URSSAF : octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités sur les périodes de cotisations ciblées par cette situation de coronavirus, c’est-à-dire les mois de février et suivants. Une FAQ est également en ligne sur leur site ainsi qu’un communiqué de presse sur la mise en place d’un dispositif exceptionnel à destination des particuliers employeurs.

Le site de l’ARGIC-ARRCO  : octroi de délais de paiement pour les contributions de retraite complémentaires de l’échéance du 25 mars

Le site des Impôts : pour le report sans pénalité de règlement des prochaines échéances d’impôts directs et/ou pour reporter les paiements des acomptes de prélèvement à la source

Le site de BPI France : pour avoir toutes les informations concernant le prêt atoût qui est un prêt sans sûretés réelles dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile.

La plateforme StopCOVID19  : permet aux professionnels en première ligne de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité

Le portail officiel des déclarations sociales en ligne

covid.dge@finances.gouv.fr  : contact de la direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances

covid19@medef.fr : le MEDEF national aussi propose une adresse de cellule de crise pour répondre aux questions des adhérents et met à disposition de nombreuses notes sur les sujets du COVID-19. 

Nous vous invitons également à consulter régulièrement les sites internet officiels :

www.nord.gouv.fr

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

  • Les contacts utiles en Hauts de France

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) 

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr : contact du référent unique de la DIRECCTE sur les questions relatives au Covid19. La Direccte a pour missions de favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Mesures BPI Hauts de France 

Numéro vert national, 0 969 370 240 numéro direction lilloise 03 20 81 94 94 et dépôt de dossier en ligne : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Conseil Régional des Hauts-de-France 

entreprises@hautsdefrance.fr ou 03.74.27.00.27 : contact du Fonds de trésorerie mis en place par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour les artisans, commerçants et entreprises.

Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France

https://hautsdefrance.cci.fr/content/uploads/sites/6/2020/03/coronavirus-entreprises-et-salaries-q-r.pdf : Questions réponses pour les entreprises et les salariés 

Wéo, la télévision des Hauts-de-France en partenariat avec la CCI Hauts-de-France et le MEDEF Lille Métropole vous proposent un rendez-vous quotidien pour répondre à toutes vos questions économiques, juridiques ou sociales pendant cette crise sanitaire : émission disponible tous les jours à 11h sur notre page Facebook. 

Le MEDEF Lille Métropole 

03.20.15.80.14 : Mise en place une cellule d’accompagnement psychologique des dirigeants d’entreprise avec un organisme indépendant spécialisé en santé au travail

Le MEDEF régional, le MEDEF Lille Métropole et la Cité des Entreprises restent à votre écoute. Nous répondrons à toutes vos questions par mail à Covid19-cde@citeonline.org ou sur Covid19@medef-hdf.fr 

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