Guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Transition écologique

Guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Comme prévu dans le volet de transition écologique « décarbonation des industries » du plan de relance annoncé en septembre 2020, le Gouvernement lance un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  • Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  • Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures. .

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre. Il sera compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.

Pour toutes informations supplémentaires et déposer votre demande :

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

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