Guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises
Comme prévu dans le volet de transition écologique « décarbonation des industries » du plan de relance annoncé en septembre 2020, le Gouvernement lance un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :
- Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
- Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)
L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures. .
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre. Il sera compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.
Pour toutes informations supplémentaires et déposer votre demande :
