Accident du travail, maladie professionnelle : comment réagir ?

Droit Social - RH - Mobilité internationale

La Cité des Entreprises vous accompagne pour réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

 NOUVEAU SERVICE AU PROFIT DE NOS ADHERENTS

 

La procédure d’instruction est de plus en plus complexe, exigeante et demande une forte réactivité des entreprises. La reconnaissance d’un AT/MP a un coût sur les comptes de l’entreprise.

 

Vous souhaitez exercer un recours judiciaire pour contester :

  • Le caractère professionnel de l’accident du travail ou la maladie professionnelle ;
  • Votre responsabilité civile et pénale (faute inexcusable) ;
  • Le taux d’incapacité permanente partielle (taux IPP) et la durée excessive d’un arrêt de travail.

 

La Cité des Entreprises vous accompagne :

  • Accompagnement tout au long de la procédure d’instruction des dossiers AT/MP
  • Sécurisation de l’instruction des dossiers dématérialisés
  • La contestation du caractère professionnel de l’ATMP devant la commission de recors amiable de la CPAM et la contestation du taux d’incapacité permanente partielle (taux IPP) devant la commission médicale de recours amiable (CMRA)

 

La Cité des Entreprises s’entoure de partenaires médicaux et juridiques pour vous conseiller dans ces procédures complexes.

 

Contact : Anne Jalilossoltan et Corinne Sacquet, vos conseillères en accident du travail et maladie professionnelle –  03 20 99 23 50

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