Merci d’être présents ce matin pour cette conférence de presse mensuelle. Je vais vous parler de l’actualité du Medef et des choses tout-à-fait intéressantes qui ont été débattues hier en Conseil exécutif.
Auparavant, je voudrais juste rapidement vous dire que l’actualité du Medef ces derniers jours a été très triste car nous sommes très malheureux de la disparition de Sophie Liger-Tessier, qui était la directrice des Affaires Développement durable et Energie. Et c’était quelqu’un qui a apporté tellement au Medef par son engagement, par son audace, par sa créativité, par sa capacité à rassembler. Elle a eu un rôle déterminant dans le Grenelle de l’Environnement et je voulais que vous tous, vous sachiez à quel point nous étions ici tout-à-fait bouleversés. Le Conseil exécutif lui a rendu hommage hier en observant une minute de silence.
Alors, au-delà de ça, nous avons évoqué plusieurs types de sujets hier, ce qui va m’amener à vous parler ce matin beaucoup d’international, notamment avec Thibault Lanxade qui est ici à mes côtés pour parler du SBA. Beaucoup international, beaucoup PME, y compris PME dans les considérations internationales. Et puis, aussi des enjeux liés à l’égalité homme-femme.
B20
Alors, beaucoup international. Nous avons hier abordé la préparation du B20 qui va se tenir à Cannes les 1er, 2 et 3 novembre prochains. Et je voudrais d’emblée vous dire que, désormais, à chaque conférence de presse qui nous sépare de cette date, nous vous ferons un point de l’état d’avancement du B20. Alors, de quoi s’agit-il ? Nous savons que, aujourd’hui, les enjeux sont tellement complexes sur le plan économique et financier que les décisions ne peuvent se prendre exclusivement entre chefs d’Etat. Et qu’en réalité, pour atteindre l’objectif que tout le monde souhaite d’une bonne coopération et d’une bonne coordination internationale, il est essentiel que les acteurs du secteur privé soient également en mesure d’exprimer leur opinion, leur diagnostic et leur recommandation. Et c’est dans cet esprit, permettez-moi de faire un tout petit peu d’histoire, que en 2007 est né, c’était une première étape, le principe d’un B8. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’avant les réunions des chefs d’Etat du G8, les organisations représentatives des entreprises du secteur privé de ces 8 mêmes pays, se réunissent pour émettre un certain nombre de recommandations. Le B8 est né en Allemagne en 2007. Et puis, à l’initiative du Medef, quand les chefs d’Etat ont décidé de transformer la gouvernance mondiale avec l’instauration de réunions régulières du niveau 20, c’était au sommet de Pittsburg en 2009, nous avons, nous, Medef, proposé à nos homologues du B8 de transformer le B8 en B20. De cette proposition, qui a fait l’objet de beaucoup de débats entre les organisations patronales, plusieurs d’entre elles étaient assez réticentes, de cette proposition sont nées plusieurs tentatives d’organisation de B20. A Londres, il y a eu une rencontre avec Gordon Brown quand le Sommet du G20 s’est tenu à Londres. Plus tard, à Toronto, il y a eu d’autres formats de rencontres et puis plus tard encore à Séoul, d’autres formats encore. Aujourd’hui, j’en viens à notre actualité et à notre engagement, aujourd’hui le G20 est, comme vous le savez, sous présidence française, et c’est dans ce cadre que la présidence française du G20 a demandé au Medef d’organiser un B20. Alors, de quoi s’agit-il ? Nous avons bien sûr déjà entamé le travail, nous allons vous distribuer un petit document qui vous permettra de prendre connaissance du cadrage de ce travail. Nous sommes actuellement en train de travailler avec 20 organisations patronales représentatives des secteurs privés des 20 pays sur 11 thématiques, 8 étant rattachées à l’agenda officiel du G20, 3 ayant été rajoutées sur la proposition du Medef. Ces 11 thématiques concernent premièrement les politiques économiques qu’il convient de suivre, deuxièmement la régulation financière, troisièmement la réforme du système monétaire international, quatrièmement, l’accès aux matières premières, cinquièmement, les enjeux de développement, sixièmement, l’emploi et les questions sociales, septièmement, la lutte contre la corruption, huitièmement, le commerce et l’investissement, neuvièmement, l’innovation sous toutes ses formes, dixièmement, la gouvernance mondiale, et onzièmement, l’énergie, thème qui a été rajouté à la suite de la catastrophe de Fukushima.
Les experts des différentes organisations patronales ont finalisé récemment des synthèses sur ces différentes thématiques. Et en ce moment, sont en train de se constituer des groupes de travail associant à la fois les fédérations professionnelles et des chefs d’entreprises, d’entreprises emblématiques sur les différentes problématiques évoquées. Ceci permettra d’aboutir à des premiers jets de recommandations qui feront ensuite l’objet d’échanges en juillet à l’occasion de deux réunions, l’une qui se tiendra début juillet avec les sherpas des chefs d’Etat à Paris et l’autre qui se tiendra fin juillet avec les ministres de l’Economie et des Finances des pays du G20. Dans la préparation du B20, nous avons deux pôles : un pôle très économique, et c’est Frédéric Sanchez qui anime la réflexion économique du B20, et puis un pôle social que nous avons décidé de confier à Bernard Spitz. Frédéric Sanchez est président de la Commission Commerce International, Bernard Spitz est membre du Bureau du Medef et par ailleurs président de la Fédération des sociétés d’assurances. Car, si d’un côté, il y a toutes les problématiques économiques telles que je viens de les énumérer, il y a également un autre objectif que s’assignent la présidence française du G20 et je dirais la présidence française du B20. Cet autre objectif serait, et ce serait une première, d’organiser une rencontre de haut niveau entre les représentants du B20, donc la communauté d’affaires internationale et une représentation syndicale internationale. L’enjeu est ambitieux et il serait notamment d’aboutir à une déclaration commune sur la responsabilité sociale internationale des entreprises. Vous voyez que nous avons avec ce projet B20 des objectifs de haut niveau, très difficiles à atteindre, je ne vous le cache pas, car il s’agit de mettre d’accord à la fois les représentants du secteur privé américain, japonais, européen, mais aussi des pays émergents et déjà très puissants économiquement comme l’Inde ou la Chine. Mais néanmoins, nous avons, nous ici au Medef aujourd’hui, décidé sans ambiguïté de nous engager totalement pour la réussite d’un tel projet. Nous pensons que c’est d’autant plus important que peut-être, mais pas sûr, mais peut-être, le G20 est l’amorce d’une véritable nouvelle gouvernance mondiale. Et si cela devait être le cas, si dans les années à venir ou peut-être dès le prochain G20 de Cannes il apparaissait clairement que le G20 est l’embryon d’une nouvelle gouvernance mondiale, eh bien, dès lors, il est très important que les intérêts des entreprises privées, dans le bon sens du terme, et les intérêts des salariés représentés par leurs organisations syndicales puissent avoir une voix claire dans cette nouvelle gouvernance mondiale. Et d’ailleurs, ces travaux se font en coordination avec l’OIT en particulier. Je terminerais sur cette question du B20 en vous disant qu’il y aura dans le premier groupe de travail qui est consacré aux politiques économiques, une orientation très claire, qui a déjà été choisie, qui a déjà été adoptée par les différentes organisations membres du B20, une orientation en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce qui est tout-à-fait frappant, c’est qu’il y a unanimité, il y a unanimité, c’est peut-être le seul sujet sur lequel l’unanimité est aussi claire, aussi intense, de la part de toutes les organisations patronales du B20 pour dire que la création d’emplois dans les années à venir, dans tous nos pays, passera par les TPE et les PME. Que vous soyez représentant de l’US Chamber of Commerce de Washington ou bien de l’organisation patronale de New Delhi ou que vous soyez la présidente du Medef, c’est la même chose : l’avenir en matière de créations d’emplois passe par les TPE et les PME.
SBA
Et du coup, je voudrais insister sur deux points en particulier. Le premier est lié à la présidence de Thibault Lanxade parmi nous ce matin. Nous avions demandé à Thibault de s’occuper d’une mission bien particulière, assez lourde, assez difficile et qui est permanente, à savoir de faire avancer le projet de SBA européen et sa déclinaison française. C’est très lourd parce que vous savez, nous l’avons expliqué déjà plusieurs fois, que le SBA à l’échelle européenne, si on veut en faire un outil comparable au SBA américain, nécessite une renégociation des accords OMC. C’est une des choses les plus difficiles à expliquer bien souvent, que cela soit dans nos territoires ou dans nos conversations avec tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin au développement des PME, c’est pourquoi n’allons-nous pas plus vite, pourquoi nous ne décidons pas des choses plus rapidement, à l’image de ce qui a été fait aux Etats-Unis ? La réponse est d’abord parce que cela nécessite une renégociation à l’échelle européenne des accords de l’OMC. C’est une des raisons qui expliquent la lourdeur, ce n’est pas la seule raison et c’est pourquoi il nous semblait très important qu’il y ait une personne au sein du Medef qui soit dédiée à un lobbying sur le sujet, que ce soir à Paris ou à Bruxelles. Nous vous remettrons un document qui récapitule les axes principaux que ce que le Medef recommande pour aller plus loin en matière de SBA, c’est-à-dire d’administration spécifique en faveur des TPE et des PME. J’insisterais sur deux points ce matin qu’il faut ajouter aux 16 mesures qui sont dans le document qui va vous être remis et pour lequel Thibault se tient à votre disposition pour tout commentaire. Ce qui nous frappe, c’est que les PME sont dans les cœurs, ça ne fait aucun doute, tout le monde aime les PME, tout le monde veut dire son intérêt pour la PME. Mais ce qui me frappe, c’est que c’est dans les cœurs, ce n’est pas dans les esprits. En clair, les décisions qui sont prises, là par les pouvoirs publics, là par les très grandes entreprises, là par les administrations, ne sont presque jamais prises à travers la spécificité des PME, à travers cette exigence que l’on doit avoir à l’égard des PME. C’est ce que j’avais appelé la PME Attitude que nous devons tous avoir. Alors, aujourd’hui, nous demandons deux choses pour renforcer la présence à l’esprit et ajouter à la tendresse que chacun exprime spontanément à l’égard des PME. Nous demandons deux choses. La première, c’est à l’échelle européenne, la création d’un nouveau poste de Commissaire européen TPE, PME, ETI. Et je m’explique. Car cette demande, nous allons la formuler sans cesse jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite. Et nous l’expliquerons pendant toute la campagne pour l’élection présidentielle et nous demanderons à chaque candidat de se positionner sur cette demande spécifique. Alors, pourquoi ? Aujourd’hui, à l’échelle européenne, et Thibault peut vous expliquer cela très bien, il y a un engagement PME qui est régulièrement répété. C’est ce que la Commission, notamment, appelle de ses vœux quand elle dit « Better regulation ». Mais tous les enjeux, soit de « Better regulation » soit de Small Business Act sont en réalité répartis entre au moins cinq Commissaires. Vous avez le Commissaire Olli Rehn qui est chargé de la politique économique, vous avez le Commissaire Algirdas Semeta qui est chargé de la fiscalité, vous avez le Commissaire Karel de Gucht qui est chargé de tout ce qui est commerce et donc de l’accord OMC que j’évoquais tout-à-l’heure, vous avez le Commissaire Siim Kallas qui est chargé des transports et puis vous avez aussi le Commissaire Antonio Tajani qui est chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat. Je pourrais dire aussi que cela concerne le Commissaire Barnier chargé du marché intérieur. Donc vous avez au moins six Commissaires qui peuvent avoir par leur champ de responsabilités un regard sur la question PME. La réponse, la conclusion de cette dispersion est logique : ceci fait que, à la fin de la journée, le dossier PME n’est jamais en tête de préoccupation. N’est jamais mis en priorité. Il y a là une contradiction fondamentale avec ce que je vous ai dit tout-à-l’heure qui est que, en même temps, tout le monde considère que la création d’emplois passe par les PME et les TPE ou les ETI. Donc, si la Commission européenne veut être cohérente avec son ambition de « Better Regulation », si les gouvernements européens veulent être cohérents avec leur souci affiché de prendre soin de la croissance de leurs TPE et de leurs PME, il est désormais nécessaire de créer une nouvelle fonction à Bruxelles, celle de Commissaire européen TPE, PME, ETI. SMI en anglais. Cela, c’est une première demande que nous formulons clairement ce matin. Nous avons une deuxième demande : plusieurs fois, j’ai eu l’occasion de vous le dire, nous sommes préoccupés par la mise en œuvre des nouvelles normes de Bâle III. Nous sommes préoccupés parce que nous savons, et nous le voyons déjà, que cela va modifier de manière très sensible, l’offre et le coût du crédit pour les entreprises et que, bien sûr, là aussi, ce sont les petites et moyennes entreprises qui seront les plus immédiatement ou les plus significativement impactées. Il convient donc, notamment, sur la question des fonds propres des PME, de se demander quel nouvel outil nous pourrions inventer, mettre en place, pour contrebalancer cet effet malheureusement attendu de la mise en œuvre de Bâle III. Et ce matin, nous disons qu’il y a un axe sur lequel il serait souhaitable que le gouvernement français agisse assez rapidement qui serait de créer des instruments juridiques qui permettent de développer l’émission d’obligation par des PME. L’émission d’obligations qui seraient ensuite bien sûr destinées à pouvoir être achetées, échangées sur des marchés. En clair, pour le formuler autrement, il s’agit de mettre en pool des crédits de PME, de fabriquer à partir de là des titres obligataires pour les vendre aux investisseurs sur les marchés. On peut imaginer qu’Oséo garantisse une partie, une tranche de ces crédits titrisés, de ces véhicules. Ceci nous semble être un axe très prometteur pour renforcer les fonds propres des PME. Il y a déjà eu des expérimentations, il y a déjà eu des tentatives de cet ordre qui sont tout-à-fait encourageantes. Il convient aujourd’hui que le ministère de l’Economie et des Finances définisse clairement les instruments juridiques de tels outils et que, ensuite, ils puissent vite se développer. Et sachez que, par ailleurs, le Medef en ce moment travaille avec les équipes de Nyse-Euronext pour faciliter l’accès aux marchés des PME et des ETI. J’ai, dans cette perspective, rencontré par deux fois récemment Dominique Cerruti, le président de Nyse-Euronext. Vous voyez que, au fond, réfléchir international nous amène très vite à des enjeux qui semblent très locaux, le développement de nos TPE et de nos PME, et cela nous semble tout-à-fait lié et imbriqué. Donc, aujourd’hui, pour nous, les priorités, ce sont le B20, faire avancer le SBA, demander la création d’un nouveau poste de Commissaire européen et tout de suite prendre les mesures qui vont contrecarrer les effets pervers de la mise en œuvre de Bâle III.
Prime contre dividendes
Alors, évidemment, si je parle TPE, PME, je ne peux dire qu’une chose compte tenu de l’actualité d’aujourd’hui, c’est que dans le dossier regrettable prime contre dividendes, la priorité c’est surtout de protéger nos petites et moyennes entreprises et, pour cela, nous demandons qu’au minimum, pour les entreprises de moins de 50 salariés, il y ait un dispositif universel et facultatif, c’est-à-dire un dispositif qui ne soit pas lié au critère de la distribution des dividendes et de leur augmentation, et que toutes les entreprises de moins de 50 puissent verser une prime d’une manière facultative. Et nous demandons aux parlementaires de considérer que cette première évolution sur les moins de 50 puisse être étendue le plus possible au moins aux moins de 500. Moi, je dois vous dire une chose : sur cette question, comme sur beaucoup d’autres, sur cette question prime contre dividende comme sur beaucoup d’autres, ma préoccupation, mon obsession, ce n’est pas les entreprises du CAC 40. Ma préoccupation, mon obsession, c’est la bonne santé de nos TPE et de nos PME. Et de cette bonne santé, dépend la santé de notre économie d’une manière plus générale.
Egalité hommes-femmes
Alors je terminerais ce compte-rendu des travaux actuels du Medef et du Conseil exécutif par un point très important sur l’égalité hommes-femmes et sur le rapport Grésy. Nous restons persuadés que la question de l’égalité hommes-femmes dans la vie professionnelle est liée à la question de l’égalité hommes-femmes dans la vie familiale et notamment dans le partage des tâches ménagères. C’est un lien de réciprocité : l’un ne va pas sans l’autre et l’autre ne va pas sans l’un. Et c’est pourquoi nous considérons toujours que la question du congé paternité et du congé paternité obligatoire, c’est-à-dire ayant une modalité d’incitation suffisamment forte pour que chaque jeune papa ait vraiment envie de le prendre, c’est une question essentielle et que nous allons défendre et promouvoir. Et d’ailleurs j’ai engagé un certain nombre de réflexions ici au Medef et organisé un certain nombre de déplacements dans les territoires pour expliquer l’intérêt d’un tel projet pour notre société en général et pour nos entreprises aussi. Le rapport Grésy apporte une réponse très intéressante à notre idée. Il y a, dans le rapport Grésy, une proposition de mise en œuvre de l’idée que j’ai formulée, de l’idée du Medef, qui est pour nous tout à fait intéressante et qui pourrait peut-être reprise dans les délibérations que nous souhaitons mener avec les organisations syndicales sur le sujet. Parce qu’au fond, le rapport Grésy dit que, d’une part, il conviendrait de réduire de 2 semaines le congé maternité, ce qui permet de créer un congé d’accueil de l’enfant de 8 semaines qui serait pris, ce congé d’accueil de l’enfant à moitié par la mère et à moitié par le père. Là, je trouve qu’il y a vraiment une idée très pratique et je voulais simplement vous dire que c’était pour nous un apport, ce rapport, un apport dans la réflexion que nous avons sur le sujet. Et j’espère que cela fera partie des grands enjeux de négociation du deuxième semestre de cette année.
Ce qui me permet de conclure sur une remarque : le dialogue social marche très bien en ce moment. Vous avez vu que nous avons publié un document sur la compétitivité qui a été co-signé par 3 organisations syndicales et par toutes les organisations patronales.
Nous avons avancé sur la négociation jeunes et nous continuons à avancer sur la négociation sur le partage de la valeur ajoutée. Et sur cette négociation, nous avons un objectif qui est de créer un nouvel outil : le tableau de bord de la valeur ajoutée et que cet outil soit, à terme, l’outil principal utilisé ou bien « outilisé » dans les négociations annuelles obligatoires. Et à vrai dire, pour revenir sur la question de la prime, je crois que si nous arrivions à un accord sur ce dossier, il conviendrait de se demander comment l’approche qui a été voulue par le gouvernement sur la prime soit limitée dans le temps et se rallie ensuite à l’accord que nous pourrions avoir les organisations syndicales.
Point presse mensuel de juin 2011
Bonjour à tous,
Merci d’être présents ce matin pour cette conférence de presse mensuelle. Je vais vous parler de l’actualité du Medef et des choses tout-à-fait intéressantes qui ont été débattues hier en Conseil exécutif.
Auparavant, je voudrais juste rapidement vous dire que l’actualité du Medef ces derniers jours a été très triste car nous sommes très malheureux de la disparition de Sophie Liger-Tessier, qui était la directrice des Affaires Développement durable et Energie. Et c’était quelqu’un qui a apporté tellement au Medef par son engagement, par son audace, par sa créativité, par sa capacité à rassembler. Elle a eu un rôle déterminant dans le Grenelle de l’Environnement et je voulais que vous tous, vous sachiez à quel point nous étions ici tout-à-fait bouleversés. Le Conseil exécutif lui a rendu hommage hier en observant une minute de silence.
Alors, au-delà de ça, nous avons évoqué plusieurs types de sujets hier, ce qui va m’amener à vous parler ce matin beaucoup d’international, notamment avec Thibault Lanxade qui est ici à mes côtés pour parler du SBA. Beaucoup international, beaucoup PME, y compris PME dans les considérations internationales. Et puis, aussi des enjeux liés à l’égalité homme-femme.
B20
Alors, beaucoup international. Nous avons hier abordé la préparation du B20 qui va se tenir à Cannes les 1er, 2 et 3 novembre prochains. Et je voudrais d’emblée vous dire que, désormais, à chaque conférence de presse qui nous sépare de cette date, nous vous ferons un point de l’état d’avancement du B20. Alors, de quoi s’agit-il ? Nous savons que, aujourd’hui, les enjeux sont tellement complexes sur le plan économique et financier que les décisions ne peuvent se prendre exclusivement entre chefs d’Etat. Et qu’en réalité, pour atteindre l’objectif que tout le monde souhaite d’une bonne coopération et d’une bonne coordination internationale, il est essentiel que les acteurs du secteur privé soient également en mesure d’exprimer leur opinion, leur diagnostic et leur recommandation. Et c’est dans cet esprit, permettez-moi de faire un tout petit peu d’histoire, que en 2007 est né, c’était une première étape, le principe d’un B8. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’avant les réunions des chefs d’Etat du G8, les organisations représentatives des entreprises du secteur privé de ces 8 mêmes pays, se réunissent pour émettre un certain nombre de recommandations. Le B8 est né en Allemagne en 2007. Et puis, à l’initiative du Medef, quand les chefs d’Etat ont décidé de transformer la gouvernance mondiale avec l’instauration de réunions régulières du niveau 20, c’était au sommet de Pittsburg en 2009, nous avons, nous, Medef, proposé à nos homologues du B8 de transformer le B8 en B20. De cette proposition, qui a fait l’objet de beaucoup de débats entre les organisations patronales, plusieurs d’entre elles étaient assez réticentes, de cette proposition sont nées plusieurs tentatives d’organisation de B20. A Londres, il y a eu une rencontre avec Gordon Brown quand le Sommet du G20 s’est tenu à Londres. Plus tard, à Toronto, il y a eu d’autres formats de rencontres et puis plus tard encore à Séoul, d’autres formats encore. Aujourd’hui, j’en viens à notre actualité et à notre engagement, aujourd’hui le G20 est, comme vous le savez, sous présidence française, et c’est dans ce cadre que la présidence française du G20 a demandé au Medef d’organiser un B20. Alors, de quoi s’agit-il ? Nous avons bien sûr déjà entamé le travail, nous allons vous distribuer un petit document qui vous permettra de prendre connaissance du cadrage de ce travail. Nous sommes actuellement en train de travailler avec 20 organisations patronales représentatives des secteurs privés des 20 pays sur 11 thématiques, 8 étant rattachées à l’agenda officiel du G20, 3 ayant été rajoutées sur la proposition du Medef. Ces 11 thématiques concernent premièrement les politiques économiques qu’il convient de suivre, deuxièmement la régulation financière, troisièmement la réforme du système monétaire international, quatrièmement, l’accès aux matières premières, cinquièmement, les enjeux de développement, sixièmement, l’emploi et les questions sociales, septièmement, la lutte contre la corruption, huitièmement, le commerce et l’investissement, neuvièmement, l’innovation sous toutes ses formes, dixièmement, la gouvernance mondiale, et onzièmement, l’énergie, thème qui a été rajouté à la suite de la catastrophe de Fukushima.
Les experts des différentes organisations patronales ont finalisé récemment des synthèses sur ces différentes thématiques. Et en ce moment, sont en train de se constituer des groupes de travail associant à la fois les fédérations professionnelles et des chefs d’entreprises, d’entreprises emblématiques sur les différentes problématiques évoquées. Ceci permettra d’aboutir à des premiers jets de recommandations qui feront ensuite l’objet d’échanges en juillet à l’occasion de deux réunions, l’une qui se tiendra début juillet avec les sherpas des chefs d’Etat à Paris et l’autre qui se tiendra fin juillet avec les ministres de l’Economie et des Finances des pays du G20. Dans la préparation du B20, nous avons deux pôles : un pôle très économique, et c’est Frédéric Sanchez qui anime la réflexion économique du B20, et puis un pôle social que nous avons décidé de confier à Bernard Spitz. Frédéric Sanchez est président de la Commission Commerce International, Bernard Spitz est membre du Bureau du Medef et par ailleurs président de la Fédération des sociétés d’assurances. Car, si d’un côté, il y a toutes les problématiques économiques telles que je viens de les énumérer, il y a également un autre objectif que s’assignent la présidence française du G20 et je dirais la présidence française du B20. Cet autre objectif serait, et ce serait une première, d’organiser une rencontre de haut niveau entre les représentants du B20, donc la communauté d’affaires internationale et une représentation syndicale internationale. L’enjeu est ambitieux et il serait notamment d’aboutir à une déclaration commune sur la responsabilité sociale internationale des entreprises. Vous voyez que nous avons avec ce projet B20 des objectifs de haut niveau, très difficiles à atteindre, je ne vous le cache pas, car il s’agit de mettre d’accord à la fois les représentants du secteur privé américain, japonais, européen, mais aussi des pays émergents et déjà très puissants économiquement comme l’Inde ou la Chine. Mais néanmoins, nous avons, nous ici au Medef aujourd’hui, décidé sans ambiguïté de nous engager totalement pour la réussite d’un tel projet. Nous pensons que c’est d’autant plus important que peut-être, mais pas sûr, mais peut-être, le G20 est l’amorce d’une véritable nouvelle gouvernance mondiale. Et si cela devait être le cas, si dans les années à venir ou peut-être dès le prochain G20 de Cannes il apparaissait clairement que le G20 est l’embryon d’une nouvelle gouvernance mondiale, eh bien, dès lors, il est très important que les intérêts des entreprises privées, dans le bon sens du terme, et les intérêts des salariés représentés par leurs organisations syndicales puissent avoir une voix claire dans cette nouvelle gouvernance mondiale. Et d’ailleurs, ces travaux se font en coordination avec l’OIT en particulier. Je terminerais sur cette question du B20 en vous disant qu’il y aura dans le premier groupe de travail qui est consacré aux politiques économiques, une orientation très claire, qui a déjà été choisie, qui a déjà été adoptée par les différentes organisations membres du B20, une orientation en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce qui est tout-à-fait frappant, c’est qu’il y a unanimité, il y a unanimité, c’est peut-être le seul sujet sur lequel l’unanimité est aussi claire, aussi intense, de la part de toutes les organisations patronales du B20 pour dire que la création d’emplois dans les années à venir, dans tous nos pays, passera par les TPE et les PME. Que vous soyez représentant de l’US Chamber of Commerce de Washington ou bien de l’organisation patronale de New Delhi ou que vous soyez la présidente du Medef, c’est la même chose : l’avenir en matière de créations d’emplois passe par les TPE et les PME.
SBA
Et du coup, je voudrais insister sur deux points en particulier. Le premier est lié à la présidence de Thibault Lanxade parmi nous ce matin. Nous avions demandé à Thibault de s’occuper d’une mission bien particulière, assez lourde, assez difficile et qui est permanente, à savoir de faire avancer le projet de SBA européen et sa déclinaison française. C’est très lourd parce que vous savez, nous l’avons expliqué déjà plusieurs fois, que le SBA à l’échelle européenne, si on veut en faire un outil comparable au SBA américain, nécessite une renégociation des accords OMC. C’est une des choses les plus difficiles à expliquer bien souvent, que cela soit dans nos territoires ou dans nos conversations avec tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin au développement des PME, c’est pourquoi n’allons-nous pas plus vite, pourquoi nous ne décidons pas des choses plus rapidement, à l’image de ce qui a été fait aux Etats-Unis ? La réponse est d’abord parce que cela nécessite une renégociation à l’échelle européenne des accords de l’OMC. C’est une des raisons qui expliquent la lourdeur, ce n’est pas la seule raison et c’est pourquoi il nous semblait très important qu’il y ait une personne au sein du Medef qui soit dédiée à un lobbying sur le sujet, que ce soir à Paris ou à Bruxelles. Nous vous remettrons un document qui récapitule les axes principaux que ce que le Medef recommande pour aller plus loin en matière de SBA, c’est-à-dire d’administration spécifique en faveur des TPE et des PME. J’insisterais sur deux points ce matin qu’il faut ajouter aux 16 mesures qui sont dans le document qui va vous être remis et pour lequel Thibault se tient à votre disposition pour tout commentaire. Ce qui nous frappe, c’est que les PME sont dans les cœurs, ça ne fait aucun doute, tout le monde aime les PME, tout le monde veut dire son intérêt pour la PME. Mais ce qui me frappe, c’est que c’est dans les cœurs, ce n’est pas dans les esprits. En clair, les décisions qui sont prises, là par les pouvoirs publics, là par les très grandes entreprises, là par les administrations, ne sont presque jamais prises à travers la spécificité des PME, à travers cette exigence que l’on doit avoir à l’égard des PME. C’est ce que j’avais appelé la PME Attitude que nous devons tous avoir. Alors, aujourd’hui, nous demandons deux choses pour renforcer la présence à l’esprit et ajouter à la tendresse que chacun exprime spontanément à l’égard des PME. Nous demandons deux choses. La première, c’est à l’échelle européenne, la création d’un nouveau poste de Commissaire européen TPE, PME, ETI. Et je m’explique. Car cette demande, nous allons la formuler sans cesse jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite. Et nous l’expliquerons pendant toute la campagne pour l’élection présidentielle et nous demanderons à chaque candidat de se positionner sur cette demande spécifique. Alors, pourquoi ? Aujourd’hui, à l’échelle européenne, et Thibault peut vous expliquer cela très bien, il y a un engagement PME qui est régulièrement répété. C’est ce que la Commission, notamment, appelle de ses vœux quand elle dit « Better regulation ». Mais tous les enjeux, soit de « Better regulation » soit de Small Business Act sont en réalité répartis entre au moins cinq Commissaires. Vous avez le Commissaire Olli Rehn qui est chargé de la politique économique, vous avez le Commissaire Algirdas Semeta qui est chargé de la fiscalité, vous avez le Commissaire Karel de Gucht qui est chargé de tout ce qui est commerce et donc de l’accord OMC que j’évoquais tout-à-l’heure, vous avez le Commissaire Siim Kallas qui est chargé des transports et puis vous avez aussi le Commissaire Antonio Tajani qui est chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat. Je pourrais dire aussi que cela concerne le Commissaire Barnier chargé du marché intérieur. Donc vous avez au moins six Commissaires qui peuvent avoir par leur champ de responsabilités un regard sur la question PME. La réponse, la conclusion de cette dispersion est logique : ceci fait que, à la fin de la journée, le dossier PME n’est jamais en tête de préoccupation. N’est jamais mis en priorité. Il y a là une contradiction fondamentale avec ce que je vous ai dit tout-à-l’heure qui est que, en même temps, tout le monde considère que la création d’emplois passe par les PME et les TPE ou les ETI. Donc, si la Commission européenne veut être cohérente avec son ambition de « Better Regulation », si les gouvernements européens veulent être cohérents avec leur souci affiché de prendre soin de la croissance de leurs TPE et de leurs PME, il est désormais nécessaire de créer une nouvelle fonction à Bruxelles, celle de Commissaire européen TPE, PME, ETI. SMI en anglais. Cela, c’est une première demande que nous formulons clairement ce matin. Nous avons une deuxième demande : plusieurs fois, j’ai eu l’occasion de vous le dire, nous sommes préoccupés par la mise en œuvre des nouvelles normes de Bâle III. Nous sommes préoccupés parce que nous savons, et nous le voyons déjà, que cela va modifier de manière très sensible, l’offre et le coût du crédit pour les entreprises et que, bien sûr, là aussi, ce sont les petites et moyennes entreprises qui seront les plus immédiatement ou les plus significativement impactées. Il convient donc, notamment, sur la question des fonds propres des PME, de se demander quel nouvel outil nous pourrions inventer, mettre en place, pour contrebalancer cet effet malheureusement attendu de la mise en œuvre de Bâle III. Et ce matin, nous disons qu’il y a un axe sur lequel il serait souhaitable que le gouvernement français agisse assez rapidement qui serait de créer des instruments juridiques qui permettent de développer l’émission d’obligation par des PME. L’émission d’obligations qui seraient ensuite bien sûr destinées à pouvoir être achetées, échangées sur des marchés. En clair, pour le formuler autrement, il s’agit de mettre en pool des crédits de PME, de fabriquer à partir de là des titres obligataires pour les vendre aux investisseurs sur les marchés. On peut imaginer qu’Oséo garantisse une partie, une tranche de ces crédits titrisés, de ces véhicules. Ceci nous semble être un axe très prometteur pour renforcer les fonds propres des PME. Il y a déjà eu des expérimentations, il y a déjà eu des tentatives de cet ordre qui sont tout-à-fait encourageantes. Il convient aujourd’hui que le ministère de l’Economie et des Finances définisse clairement les instruments juridiques de tels outils et que, ensuite, ils puissent vite se développer. Et sachez que, par ailleurs, le Medef en ce moment travaille avec les équipes de Nyse-Euronext pour faciliter l’accès aux marchés des PME et des ETI. J’ai, dans cette perspective, rencontré par deux fois récemment Dominique Cerruti, le président de Nyse-Euronext. Vous voyez que, au fond, réfléchir international nous amène très vite à des enjeux qui semblent très locaux, le développement de nos TPE et de nos PME, et cela nous semble tout-à-fait lié et imbriqué. Donc, aujourd’hui, pour nous, les priorités, ce sont le B20, faire avancer le SBA, demander la création d’un nouveau poste de Commissaire européen et tout de suite prendre les mesures qui vont contrecarrer les effets pervers de la mise en œuvre de Bâle III.
Prime contre dividendes
Alors, évidemment, si je parle TPE, PME, je ne peux dire qu’une chose compte tenu de l’actualité d’aujourd’hui, c’est que dans le dossier regrettable prime contre dividendes, la priorité c’est surtout de protéger nos petites et moyennes entreprises et, pour cela, nous demandons qu’au minimum, pour les entreprises de moins de 50 salariés, il y ait un dispositif universel et facultatif, c’est-à-dire un dispositif qui ne soit pas lié au critère de la distribution des dividendes et de leur augmentation, et que toutes les entreprises de moins de 50 puissent verser une prime d’une manière facultative. Et nous demandons aux parlementaires de considérer que cette première évolution sur les moins de 50 puisse être étendue le plus possible au moins aux moins de 500. Moi, je dois vous dire une chose : sur cette question, comme sur beaucoup d’autres, sur cette question prime contre dividende comme sur beaucoup d’autres, ma préoccupation, mon obsession, ce n’est pas les entreprises du CAC 40. Ma préoccupation, mon obsession, c’est la bonne santé de nos TPE et de nos PME. Et de cette bonne santé, dépend la santé de notre économie d’une manière plus générale.
Egalité hommes-femmes
Alors je terminerais ce compte-rendu des travaux actuels du Medef et du Conseil exécutif par un point très important sur l’égalité hommes-femmes et sur le rapport Grésy. Nous restons persuadés que la question de l’égalité hommes-femmes dans la vie professionnelle est liée à la question de l’égalité hommes-femmes dans la vie familiale et notamment dans le partage des tâches ménagères. C’est un lien de réciprocité : l’un ne va pas sans l’autre et l’autre ne va pas sans l’un. Et c’est pourquoi nous considérons toujours que la question du congé paternité et du congé paternité obligatoire, c’est-à-dire ayant une modalité d’incitation suffisamment forte pour que chaque jeune papa ait vraiment envie de le prendre, c’est une question essentielle et que nous allons défendre et promouvoir. Et d’ailleurs j’ai engagé un certain nombre de réflexions ici au Medef et organisé un certain nombre de déplacements dans les territoires pour expliquer l’intérêt d’un tel projet pour notre société en général et pour nos entreprises aussi. Le rapport Grésy apporte une réponse très intéressante à notre idée. Il y a, dans le rapport Grésy, une proposition de mise en œuvre de l’idée que j’ai formulée, de l’idée du Medef, qui est pour nous tout à fait intéressante et qui pourrait peut-être reprise dans les délibérations que nous souhaitons mener avec les organisations syndicales sur le sujet. Parce qu’au fond, le rapport Grésy dit que, d’une part, il conviendrait de réduire de 2 semaines le congé maternité, ce qui permet de créer un congé d’accueil de l’enfant de 8 semaines qui serait pris, ce congé d’accueil de l’enfant à moitié par la mère et à moitié par le père. Là, je trouve qu’il y a vraiment une idée très pratique et je voulais simplement vous dire que c’était pour nous un apport, ce rapport, un apport dans la réflexion que nous avons sur le sujet. Et j’espère que cela fera partie des grands enjeux de négociation du deuxième semestre de cette année.
Ce qui me permet de conclure sur une remarque : le dialogue social marche très bien en ce moment. Vous avez vu que nous avons publié un document sur la compétitivité qui a été co-signé par 3 organisations syndicales et par toutes les organisations patronales.
Nous avons avancé sur la négociation jeunes et nous continuons à avancer sur la négociation sur le partage de la valeur ajoutée. Et sur cette négociation, nous avons un objectif qui est de créer un nouvel outil : le tableau de bord de la valeur ajoutée et que cet outil soit, à terme, l’outil principal utilisé ou bien « outilisé » dans les négociations annuelles obligatoires. Et à vrai dire, pour revenir sur la question de la prime, je crois que si nous arrivions à un accord sur ce dossier, il conviendrait de se demander comment l’approche qui a été voulue par le gouvernement sur la prime soit limitée dans le temps et se rallie ensuite à l’accord que nous pourrions avoir les organisations syndicales.